Version du 03.11.2026
AutoSoluX est édité par ByX Systems Group LLC, [À COMPLÉTER : raison sociale complète, rue et numéro, NPA et localité, pays]. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact protection des données]. Nous répondons en règle générale dans les 30 jours.
Pour le **compte du garage** — inscription, abonnement, facturation de l'abonnement, assistance — nous sommes responsables du traitement, et la présente déclaration s'applique.
Pour les **données que le garage saisit dans le logiciel** — ses clients, ses véhicules, ses ordres de réparation, ses factures, ses collaborateurs — nous sommes sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD. Le responsable du traitement est le garage. Si vous êtes client d'un garage et que vous voulez exercer un droit, adressez-vous au garage : nous l'assistons, nous ne décidons pas à sa place.
Compte et contrat : nom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone, langue. Abonnement : modules actifs, montants, paiements, historique de facturation. Journaux techniques : adresse IP, horodatage, page consultée, identifiant de session, erreurs du serveur. Assistance : le contenu des messages que vous nous adressez.
Les données que **vos clients** vous confient restent les vôtres : nous ne les traitons que pour faire tourner le logiciel.
Ouvrir et tenir votre compte, exécuter le contrat d'abonnement, vous facturer et tenir notre comptabilité, répondre à vos demandes d'assistance, assurer la sécurité de l'exploitation et rechercher les pannes, et respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons aucune donnée, nous ne la louons pas, et nous ne faisons de publicité pour aucun tiers.
Compte et contrat : pendant la durée du contrat, puis 90 jours pour vous laisser exporter. Pièces comptables et factures d'abonnement : dix ans dès la fin de l'exercice (art. 958f CO). Journaux techniques : douze mois. Messages d'assistance : trois ans.
Nous recourons à des prestataires, liés par contrat et tenus à des obligations au moins équivalentes aux nôtres : l'hébergeur de notre serveur d'application, l'éditeur de notre base de données (Neon), notre fournisseur de stockage de fichiers et de diffusion (Cloudflare), notre service d'envoi d'e-mails (Resend), notre service d'envoi de SMS et de messages WhatsApp (Twilio) et nos fournisseurs d'intelligence artificielle (OpenAI et Anthropic).
La liste à jour, avec pour chacun la prestation, les données transmises, le pays et la base de la communication, est publiée à l'annexe 1 du contrat de sous-traitance et remise sur demande.
Une partie de nos prestataires sont établis à l'étranger. Lorsqu'un État figure à l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données comme offrant un niveau de protection adéquat, aucune garantie supplémentaire n'est requise.
Pour les prestataires établis aux États-Unis, nous nous appuyons sur leur certification au cadre de protection des données Suisse–États-Unis ou, à défaut, sur des clauses types de protection des données au sens de l'art. 16 al. 2 let. d LPD. Nous indiquons sur demande la base retenue pour chacun.
Trois fonctions appellent un prestataire hors de Suisse et de l'Espace économique européen, et seulement au moment où vous vous en servez : l'assistant d'intelligence artificielle, l'envoi d'e-mails, l'envoi de SMS et de messages WhatsApp.
Ce qui part, c'est le texte de la demande ou du message, et, pour l'estimation d'un dégât, la photographie soumise. Jamais votre base de données. Ces fonctions s'activent et se désactivent dans les réglages de votre entreprise.
Nous posons trois témoins, tous nécessaires au fonctionnement : un témoin de session (`asx_sid`, 30 jours) qui vous tient connecté, un témoin de langue (`lang`) et un témoin de thème clair ou sombre.
Nous n'utilisons **aucun** témoin publicitaire, aucun traceur et aucun outil de mesure d'audience tiers.
Transmission chiffrée (TLS), mots de passe conservés uniquement sous forme dérivée, deuxième facteur d'authentification disponible, cloisonnement strict entre entreprises, contrôle des accès par rôle, journalisation horodatée et nominative des actions d'administration de la plateforme.
Comme nous exploitons les serveurs, un accès technique à la base de données reste matériellement possible. Nous ne prétendons donc pas à un chiffrement « zéro accès » qui rendrait le logiciel inutilisable : nous nous engageons par contrat à n'exercer cet accès que pour l'exploitation, la correction d'une panne ou une assistance que vous demandez, et à le journaliser.
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsqu'aucune obligation légale ne s'y oppose, et leur remise dans un format électronique courant. Ces demandes sont gratuites et traitées en règle générale dans les 30 jours.
Certaines données doivent être conservées malgré votre demande, en particulier les pièces comptables pendant dix ans (art. 958f CO) : nous vous disons alors précisément ce qui est conservé et jusqu'à quelle date.
Vous pouvez en tout temps vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Nous pouvons adapter cette déclaration. La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date. Une modification importante vous est annoncée à l'adresse de contact de votre compte.